Conditions générales de vente
Brouillon de travail — à valider par IceBaby avant publication, relecture juridique recommandée.
1. Objet et vendeur
Vente de glace alimentaire (glaçons cube, glace pilée) au comptoir IceBaby de la Fête des Vendanges de Neuchâtel, du 25 au 27 septembre 2026, par Fabrique d'apéro réunies SARL, La Chaux-de-Fonds. Retrait au comptoir uniquement, aucune livraison.
2. Prix
Quantités réservées : 1.98 CHF HT/kg. Achats sur place : 2.20 CHF HT/kg. TVA 2.6 % en sus. Le tarif réservé s'applique aux seules quantités commandées avant la clôture ; tout retrait au-delà est facturé au tarif sur place.
3. Réservations — commandes fermes
Les réservations sont modifiables jusqu'au jeudi 24 septembre 2026, 20h00, puis deviennent fermes : elles sont dues intégralement, même si la marchandise n'est pas retirée. En contrepartie, les quantités réservées sont garanties jusqu'au dimanche 27 septembre, fermeture du comptoir.
4. Retraits
Retraits au comptoir, de 10h00 à 02h00, sur présentation du numéro de stand et du PIN du compte. Toute personne porteuse de ces codes est réputée autorisée par le titulaire. Le talon du bon, conservé par IceBaby, vaut preuve de remise.
5. Facturation et paiement
Les retraits sur compte sont facturés en une fois après la manifestation, par email, à l'entité titulaire du compte. Paiement à 30 jours net. Les achats sans compte se règlent immédiatement, carte ou cashless.
6. Denrée alimentaire
La glace est une denrée alimentaire : chaîne du froid maîtrisée jusqu'à la remise. Dès la remise au comptoir, la conservation relève de l'acheteur.
7. Droit applicable
Droit suisse. For à La Chaux-de-Fonds.